dans le contexte de factures impayees mieux coi»te prevenir que guerrir. L-Expert-comptable vous donne ses astuces pour une gestion optimale du suivi des paiements clients et vous explique la methodologie de relance des factures et les procedures qui s’offrent a l’entreprise…

Vous passez la temps libre a relancer vos clients : retards de paiement, service comptable en vacances, factures qui s’egarent. Il va i?tre temps de mettre au point une methode de paiement, impliquant une vraie gestion du recouvrement des factures. Notre perennite de ce boutique en peut dependre. L-Expert-comptable vous deroule le processus de gestion des retards de paiement et la procedure judiciaire en dernier recours.

Etape 1 : connaitre le processus d’achat de les clients

Pour eviter les mauvaises surprises, le mieux est encore d’anticiper le paiement d’la facture, en vous rapprochant du ou des service(s) concerne(s).

• Qui, aupres de ce firme cliente, decide d’acheter votre bien ou la prestation ?
• Qui valide le paiement et surtout, qui l’execute ?

Cela va effectivement exister quelques intervenants dans le processus d’achat https://datingmentor.org/fr/thaicupid-review/. Votre role consiste a connaitre les divers interlocuteurs concernes, un role au paiement de ce facture, leur service et leurs coordonnees, afin de vous tourner de suite vers la excellente personne en cas de retard.

Etape 2 : encadrer votre composition et ces conditions generales de ventes

La date de paiement, lequel pourra d’ailleurs differer une date de livraison de votre produit ou de votre prestation, fera partie des mentions obligatoires a faire apparaitre dans votre facture et dans vos conditions generales de vente.

Le Code de commerce precise que le delai de reglement client reste fixe au 30e jour suivant la date de reception de l’article ou d’execution de la prestation. Si les parties paraissent d’accord, il peut etre inferieur ou superieur a 30 heures, mais il ne pourra pas exceder quarante-cinq temps fin de mois ou soixante temps a compter d’la date d’emission de la composition.

Plusieurs penalites de retard doivent egalement etre prevues, dont le taux legal reste fixe par la Banque Centrale Europeenne (un taux plafond et un taux plancher sont a respecter). Ces penalites seront applicables des le jour suivant la date d’echeance une composition. Enfin, sachez qu’une indemnite forfaitaire Afin de frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros pourra etre reclamee avec le creancier, et puis des penalites de retard.

(Article L441-6 du Code de commerce)

En encadrant au maximum vos factures et les conditions generales de commercialisation, vous ne laissez rien au hasard ! Le tribunal saisi en cas de dernier recours ne peut qu’ordonner le paiement aupres de ce client.

Attention, dans le contexte d’une transaction entre experts, le fait de ne point indiquer le taux des penalites de retard dans la facture et dans les conditions generales de commercialisation reste passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Etape 3 : la relance client

Beaucoup de entreprises commencent par relancer leur client par courrier simple. Cette methode n’est pas toujours plus efficace que le mail et il vaudra mieux prendre le taureau par les cornes en telephonant en direct a l’interlocuteur concerne. Transparence et fermete sont des maitres mots de l’argumentaire qui vous attend.

N’hesitez gui?re a savoir precisement pourquoi la composition n’a jamais ete payee a temps. Vous pouvez aussi invoquer l’impact du retard de paiement via la tresorerie. Un mail envoye a ce interlocuteur finalisera la discussion et y laissera une trace ecrite.

Etape 5 : facturer les penalites de retard

Si votre client n’a pas reagi a la appel telephonique, Il semble temps de lui faire parvenir la facture des penalites de retard qui auront ete mentionnees au document ainsi que dans vos conditions generales de commercialisation.

Etape 6 : le courrier de mise en demeure

Pour laisser une derniere chance a la client, vous pourrez lui adresser un courrier de mise en demeure (idealement par recommande avec accuse de connexion) specifiant la volonte de saisir le tribunal en cas de non-paiement d’la facture et des penalites de retard sous le delai que Vous allez avoir choisi. Notez que le courrier de mise en demeure n’est jamais obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge.

Etape 7 : l’ordonnance d’injonction de payer

J’ai loi prevoit une procedure simplifiee Afin de les firmes demunies face a un client mauvais payeur. En dernier recours, vous pourrez adresser une requete aupres du tribunal, en remplissant 1 formulaire specialement dedie a cet effet (CERFA 12 948). Notre tribunal peut alors rendre une ordonnance d’injonction de payer, puis, sans contestation en part de ce client, la rendre executoire pour valoir decision de justice. Les huissiers pourront alors proceder a Notre saisie de votre client. Cette procedure necessite une extreme rigueur de ce part puisque le tribunal verifiera la validite de vos factures, de vos conditions generales et les modalites de relance client effectuees.

Cette procedure simplifiee evite au creancier et au debiteur de comparaitre, sauf si ce soir conteste l’ordonnance.

En conclusion, l-Expert-comptable ne peut que vous recommander de mettre en place une veritable methode de suivi de vos factures et d’anticiper le relationnel avec la client. Nous le disions, transparence et fermete vous permettront d’eviter le dernier recours.

Ce post a ete redige par le cabinet d’expertise comptable online L-Expert-comptable.com. Notre specialite : aider les entrepreneurs a se lancer et leur epargner la corvee de la comptabilite.

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